CGV

Conditions Générales de Vente

Les conditions générales de vente mentionnées dans ce document sont applicables à l’Allemagne, à la France métropolitaine ainsi qu’à l’étranger. Elles réglementent l’ensemble des ventes et des services de catering consentis entre « La Fourchette Tricolore » et sa clientèle.

Toute commande de produit ou de traiteur passé avec la société « La Fourchette Tricolore » nécessite l’acceptation sans réserve par le client, des présentes conditions générales de vente ci-dessous. En outre, ces conditions générales de vente prévalent aussi sur toutes les conditions d’achats et de services aussi que sur tous les documents et conditions commerciaux transmis aux clients, qu’ils soient imprimés ou manuscrits (bons de commandes, lettres, copies, télécopies) que ces conditions ou ces documents aient été fournis par la Société « La Fourchette Tricolore » antérieurement ou postérieurement à la réception des présentes conditions par le client et sous réserve de toutes modifications qui pourraient être ultérieurement adressées. Toutes conditions contraires ou différentes proposées par le client devront être acceptées par écrit par la société « La Fourchette Tricolore » et n’imposeront aucune acceptation de vente ou de services si les demandes de la part du client s’avèrent abusives, dérogatoires ou encore exorbitantes aux conditions générales de vente actuelles.

COMMANDES

Toute commande est définitive lorsqu’elle a été prise en compte et confirmée par écrit et dûment signé par le client. La société « La Fourchette Tricolore » se réserve tout droit de refuser ou d’accepter toute commande à caractère suspect ou anormal.

Toute modification d’un accord (commande ou service) par le client après son acceptation ne pourra être prise en compte par la société « La Fourchette Tricolore » que si elle parvient par écrit au plus tard 24 heures après la réception de cet accord et seulement si cette modification ne se heurte à aucun obstacle et aucune contrainte technique ou temporel. Les modifications survenues postérieurement à ce délai pourront provoquer un retard et des frais supplémentaires qui seront indiqués à l’acheteur qui sera tenu d’accepter ou de refuser en toute connaissance de cause.

ANNULATIONS

Toute annulation de commande ou de service par le client engage sa responsabilité et l’oblige à indemniser la société « La Fourchette Tricolore » pour les gains manqués ainsi que pour tout produit que celle-ci aura déjà produit et tout coût déjà occasionné.

Réclamations

La société « La Fourchette Tricolore » décline toute responsabilité pour les retards de livraisons survenus à cause du transporteur ainsi que pour les préjudices occasionnés par celui-ci.

Les délais de livraison seront indiqués à la commande et sont en rapport avec la quantité de la commande et le mode de livraison choisi. Ils peuvent être en moyenne de quinze jours ouvrables à compter de la date de réception de la confirmation de la commande. Ils sont à titre indicatif et ne donnent qu’une pure estimation. Le non-respect de cette estimation ne peut donner lieu à aucun dommage et intérêts mais aussi à aucune indemnité ou compensation. Les marchandises voyagent à la charge, aux risques et aux périls de chaque client qui se doit de vérifier dès leur réception le bon état des marchandises. En cas de dommages, d’avarie ou de manquant le client devra rapidement.

Inscrire: sur tous les documents de transport des réserves complètes, claires et détaillées.

Confirmer: les réserves au transporteur par lettre recommandée et avec accusé de réception dans les trois jours suivant la réception de la marchandise, conformément à l’article du code de commerce n° L 1336.

Informer: au plus vite La société « La Fourchette Tricolore » des dommages, avaries ou manquants constatés. Cette information peut se faire par courrier électronique, par téléphone ou courrier postal dans un délai de cinq jours après la réception de la marchandise et la constatation du dommage. Le client devra aussi prouver la cause de ses réclamations concernant les marchandises.

Après étude de ces réclamations la société « La Fourchette Tricolore » pourra sous réserve d’un accord express et préalable, remplacer, échanger la marchandise ou émettre un avoir.

Dans le non-respect de ces conditions, la livraison sera considérée comme conforme et ne pourra en aucun cas être remboursée ou indemnisée par la société « La Fourchette Tricolore ».

Livraisons

Postal ou transporteur: Un minimum de commande de 50 Euros hors taxe, emballage compris, est exigé pour toute livraison et le paiement en est exigé avant l’expédition.

Vélo-Courrier: Le minimum de commande sera défini à la prise de la commande entre « La Fourchette Tricolore » et l’acheteur. Les délais ainsi que les conditions de paiement de la marchandise et du transport seront aussi établis avant toute livraison.

Les frais de transport seront calculés en fonction du poids du colis, de la distance de livraison et du mode d’expédition choisi. La facturation est réalisée en fonction des tarifs en vigueur au moment de la passation de la commande par le client.

Vente à emporter

Le client peut choisir la vente à emporter. Dans ce cas il sera décidé lors de la prise de commande d’une date et d’une heure pour la passation de celle-ci au client. Le paiement de la commande s’effectuera alors au moment de la prise de la commande choisi et s’effectuera en espèce. L’ajout ou l’annulation de toute marchandise pourra se faire alors instantanément. Aucun achat ne sera possible sans un accord et un rendez-vous préalable défini entre « La Fourchette Tricolore » et le client.

Prix

Les prix sont indiqués hors taxe avec un minimum de commande de 50 Euros applicables à toute livraison. Le taux de TVA applicable est celui en vigueur le jour de la livraison. La facturation est réalisée sur la base du tarif en vigueur lors de la passation de la commande par le client.

Conditions de paiement

Toute commande demandant une livraison postale ou par transporteur sera réglée avant la livraison par virement bancaire à « La Fourchette Tricolore ».

Toute commande passée pour une vente à emporter sera payée lors de la prise de la commande par le client.

Toute commande demandant une livraison par vélo-courrier sera payée à la livraison au vélo courrier même.

Tout autre mode de paiement devra être confirmé et approuvé par » La Fourchette Tricolore ». Les sommes dues seront payées à la société « La Fourchette Tricolore ».

Propriété de la marchandise

Toute action de vente de « La Fourchette Tricolore » est assortie d’une réserve de propriété. Par conséquence, aucun transfert de marchandise au client ne se fera avant le paiement total des sommes dues. Le client sera après cela responsable de la conservation, de l’entretien et de la préparation de la marchandise.

Revente

Toute revente est interdite sans l’accord préalable de « La Fourchette Tricolore » et de ses fournisseurs. En cas d’accord de revente, le client est seul responsable pour ses prix, sa publicité ainsi que pour les conditions d’entrepôt. La société « La Fourchette Tricolore » ne sera donc plus responsable et ne pourra être engagée au cas où ces conditions seraient anormales ou incompatibles avec la nature des marchandises.

Juridiction et loi applicable

L’interprétation et l’exécution des présentes conditions générales de vente, ainsi que tous les actes qui en seront la conséquence, seront soumises au droit allemand. En cas de litige et quelle qu’en soit la nature, la compétence en sera donnée au tribunal compétant de Francfort sur le Main ou siège de « La Fourchette Tricolore ». 



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